Cette circulaire porte sur l’accès aux origines personnelles et apporte plus particulièrement des éléments de réponse concernant les modalités de communication des dossiers de pupille versés par les services d’aide à l’enfance, lorsque les parents de naissance ont fait connaître leur refus que le...
Circulaire du 27 juillet 2010 relative à l’accès aux origines personnelles : communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l’identité du parent biologique a été explicitement opposé
Mis à jour le 22 février 2010
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