En principe, les registres et les tables de plus de 100 ans sont conservés en mairie. Au-delà, les registres doivent être versés aux archives départementales avec une distinction entre les communes de plus de 2 000 habitants et celle en-dessous de ce seuil.
Combien d’années de registres sont conservées en mairie ?
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
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