Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?
Tous les registres sont tenus en double exemplaire. En principe, il y a donc un registre en double par type d’acte mais parfois il y a un registre unique pour tous les actes, notamment quand les mairies répondent aux exigences de sécurité informatique posées par le décret no 2017-890 du 6 mai 2017.
Combien de registres doit-on tenir au sein d’un service de l’état civil ?
Tous les registres sont établis en double exemplaire ; on les appelle « originaux », car les actes qui y sont compilés sont signés à l’identique sur les deux registres.Les mairies tiennent un registre (en double) par type d’acte : naissances, mariages, décès.Mais si le nombre annuel d’actes est peu important, il est possible de tenir un registre unique contenant l’ensemble des actes par ordre chronologique.Certaines communes, avec l’accord de leur procureur, font un registre des reconnaissances séparé du registre des…
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