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Comment les mentions sont-elles portées ?

Principes régissant le port des mentions
12 juillet 2018
Question/réponse

Les mentions sont portées sur le registre papier ainsi que sur les autres supports d’actes. Des modalités pratiques régissent leur apposition telles que l’utilisation d’une écriture lisible et soignée, le recours à l’imprimante lorsque les registres ne sont pas encore reliés, le respect du délai de trois jours pour apposer une mention par exemple.

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