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Comment les registres sont-ils confectionnés ?

Confection et reliure des registres
Publié le 24 novembre 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Lors de la commande de registres ou de feuilles de registres, les maires choisissent leur présentation, soit sous forme de registre relié par avance, soit sous forme de feuillets mobiles. Le papier spécial utilisé pour les registres est fourni par l’ITVF. À la fin de l’année civile, les mairies font relier les registres qu’elles conservent et envoient au greffe du TGI les feuilles non-reliées qui lui sont destinées.

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