Recherche avancée

Concrètement, comment convient-il de dresser les tables d’état civil ?

Tables annuelles et décennales
Publié le 24 novembre 2015 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Question/réponse

Des références et des indications spécifiques figurent dans chaque table d’état civil. Elles sont détaillées ici et un modèle est présenté pour chaque type de table.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article