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Confection et reliure d’un registre

Confection et reliure des registres
Publié le 14 juin 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Les feuilles destinées à constituer les registres sont fabriquées, numérisées et timbrées par l’imprimerie des timbres-poste et de valeurs fiduciaires (ITVF). La commande de feuilles suit une procédure spécifiques, il y a notamment des dates à respecter en fonction de zones géographiques.

Des modalités spécifiques régissent l’ouverture et la clôture du registre. Un exemplaire doit être déposé au greffe ainsi que les pièces annexes aux actes.

La reliure des registres relève également de règles spéciales.

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