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Convention CIEC no 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil

Mise à jour du livret de famille
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Textes

Cette convention a été conclue entre des États-membres de la CIEC dans l’objectif de promouvoir et de faciliter la reconnaissance et la mise à jour de leurs livrets d’état civil.

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