Cette convention a été conclue entre des États-membres de la CIEC dans l’objectif de promouvoir et de faciliter la reconnaissance et la mise à jour de leurs livrets d’état civil.
Convention CIEC no 24 du 5 septembre 1990 relative à la reconnaissance et à la mise à jour des livrets d’état civil
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 17 décembre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article