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Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Le livret de famille unique
Publié le 30 novembre 2015 - Mis à jour le 14 juin 2019
Textes

Ce décret prévoit la possibilité de délivrer un livret de famille en cas d’établissement d’un acte d’enfant sans vie.

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