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Doit-on remettre la liste des naissances aux directeurs des écoles maternelles ?

Tables annuelles et décennales
Publié le 24 novembre 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Cette liste ne peut être donnée qu’avec l’accord du procureur. En revanche les tables décennales d’état civil sont dorénavant communicables à tout requérant.

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