Recherche avancée

Duplicata du livret de famille

Duplicata du livret de famille
Publié le 24 novembre 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

On appelle ici duplicata, le second livret et les livrets délivrés ultérieurement. La délivrance d’un duplicata est en principe gratuite. Une procédure spécifique s’applique à la demande de duplicata. Il existe différents cas d’attribution d’un second livret : perte ou vol du premier ; certains changements liés à l’état civil des personnes qui figurent dans le livret ; en cas de divorce ou de séparation et enfin, toutes les fois que le demandeur justifie d’un intérêt légitime à disposer d’un livret de famille. Le duplicata doit dorénavant être établi sur le nouveau modèle de livret. Il est établi de préférence par reconstitution. Il peut également être établi par reproduction du premier livret au cas où la reconstitution serait longue et difficile en raison des risques d’erreurs qu’elle comporte.

Les deux exemplaires doivent être tenus à jour avec la même rigueur.

Concernant les duplicatas non-réclamés, il n’y a pas de réglementation établie mais il est recommandé de procéder à un tri dans le stock en souffrance des mairies chaque année.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article