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Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ?

Présentation matérielle d’un registre
Publié le 9 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

L’article 40 du Code civil a été rétabli par la loi de modernisation de la justice du xxie siècle. Il permet aux mairies dont les traitements automatisés des données de l’état civil satisfont à des conditions et à des caractéristiques techniques fixées par le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 de ne plus établir un second exemplaire des actes d’état civil.

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