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Est-ce que le second registre détenu en mairie est destiné à disparaître ?

Présentation matérielle d’un registre
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Question/réponse

L’article 40 du Code civil a été rétabli par la loi de modernisation de la justice du xxie siècle. Il permet aux mairies dont les traitements automatisés des données de l’état civil satisfont à des conditions et à des caractéristiques techniques fixées par le décret no 2017-890 du 6 mai 2017 de...

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