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Est-il important de vérifier les récépissés d’avis de mentions ?

Principes régissant le port des mentions
3 janvier 2018
Question/réponse

Il est important de vérifier que les avis de mention sont bien parvenus à destination, pour cela le récépissé est renvoyé à la mairie expéditrice. Le maire est alors tenu de conserver les récépissés d’avis de mention pendant dix ans et de vérifier périodiquement si tous les récépissés leur ont bien été renvoyés.

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