Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?
Les registres sont annuels, une formule d’ouverture du registre se trouve en première page et une formule de clôture est apposée à la suite du dernier acte. Après la clôture annuelle et avant le dépôt du second exemplaire au greffe, on procède à la reliure définitive des registres. Il est possible de faire une reliure unique pour les actes de naissance, de mariage et de décès d’une même année. Également, quand le nombre de pages est faible, il est possible de relier par périodes de 3, 5 ou 10 ans les actes de chaque catégorie.
Est-il possible de ne tenir qu’un registre rassemblant plusieurs années lorsque le nombre annuel d’actes d’état civil est très faible ?
Les registres sont annuels, la numérotation des actes démarre au no 1 pour le premier acte de la nouvelle année.En début d’année, une formule d’ouverture de registre est portée sur la première page du nouveau registre.En fin d’année la page qui suit le dernier acte est consacrée à la formule clôturant le registre concerné.Après la clôture annuelle du registre et avant le dépôt du second original au greffe, en principe fin janvier de l’année suivante,…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.