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Extraits d’actes et mentions marginales

Actes d'état civil
Mis à jour le 23 novembre 2015
Fiche pratique

Les extraits d’actes d’état civil ne reprennent qu’une partie des informations contenues dans l’acte original (ou dans sa copie intégrale). Ces informations sont à la fois nécessaires et suffisantes à la plupart des démarches administratives.

Toutes les mentions marginales n’apparaissent pas car plusieurs d’entre elles sont directement intégrées dans l’extrait. Différentes mentions doivent apparaitre sur les extraits d’actes de naissance et d’actes de mariage.

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