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La photocopie des registres est-elle interdite ?

Confection et reliure des registres
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

L’IGREC autorise différents procédés de reproduction des actes d’état civil dont la photocopîe pour la copie intégrale d’actes sauf exception légalement définie.

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