L’analyse marginale est-elle obligatoire ?
Il n’est pas nécessaire d’apposer cette mention sur tous les registres, néanmoins elle peut se révéler utile voire indispensable dans certains cas.
L’analyse marginale est-elle obligatoire ?
Généralement, à la hauteur du numéro d’ordre et avant le texte même de l’acte, figure un nom et éventuellement le(s) prénom(s) de la personne ou des personnes concernées par l’acte. Cette indication est appelée « analyse marginale ».Elle est destinée à faciliter le travail de recherche et d’analyse de l’officier d’état civil en cas de délivrance de copies ou d’extraits d’actes d’état civil.Elle peut être corrigée, en étant barrée et remplacée par les nouveaux nom et prénoms de l’intéressé chaque fois que cela se révèle nécessaire (adoption simple,…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.