Les livrets de famille établis avant le 1^er juillet 2006 sont-ils encore valables ?

Les anciens livrets de famille

Publié le 9 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020

Question/réponse

Le livret unique n’a pas pour objectif de remplacer les livrets existants délivrés avant le 1^er janvier 2007.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Plus de 3 000 fiches et modèles thématiques, toute la réglementation et la jurisprudence.

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Documents associés

Ancien livret de famille

Actualités associées

Ancien livret de famille

Les essentiels

Les outils

Les livrets de famille établis avant le 1er juillet 2006 sont-ils encore valables ?