Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de révocation de l’adoption.
Mention d’adoption révoquée
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
