La loi de 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet d’adopter sous la forme simple un enfant ayant déjà fait l’objet d’une adoption simple par une personne seule. Cette adoption n’est possible que par le(la) conjoint(e) de l’adoptant(e). Ici, se trouvent les modèles des mentions qui découlent de l’adoption simple et qui ont été modifiées en conséquence.
Mention d’adoption simple
Publié le 12 juillet 2018 - Mis à jour le 14 juin 2019
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