Mention d’adoption simple

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La loi de 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet d’adopter sous la forme simple un enfant ayant déjà fait l’objet d’une adoption simple par une personne seule. Cette adoption n’est possible que par le(la) conjoint(e) de l’adoptant(e). Ici, se trouvent les modèles des mentions qui découlent de l’adoption simple et qui ont été modifiées en conséquence.

Adoption simple. La loi no 2013‑404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe permet d’adopter sous la forme simple un enfant ayant déjà fait l’objet d’une adoption simple par une personne seule. Cette adoption n’est possible que par le (la) conjoint(e) de l’adoptant(e).Les mentions découlant de cette adoption sont les suivantes :1 – Acte de naissance de l’adoptéAdopté en la forme de l’adoption simple par … (Prénom(s), NOM, né(e) le … à …) (éventuellement (1re partie : … 2nde partie : …)) et par … (Prénom(s), NOM, né(e) le … à …) (éventuellement (1re partie : … 2nde…
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