Recherche avancée

Mention de changement de prénom

Mentions apposées en marge des actes de naissance
Publié le 16 juillet 2018 - Mis à jour le 8 octobre 2019
Modèle

Modèle de mention apposée sur l’acte de naissance en cas de changement de prénom.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article