Mention de « pupille de la Nation »

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de mention apposée sur un acte de naissance lorsqu’une décision de justice a donné la qualité de « pupille de la Nation » à l’intéressé.

Adopté par la Nation. Adopté par la Nation. Jugement (Arrêt) du tribunal judiciaire (de la cour d’appel) de... rendu le...
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