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Mention « mort pour la France »

Mentions apposées en marge des actes de décès et des transcriptions de décès
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 8 octobre 2019
Modèle

Modèle de mention « mort pour la France » délivrée par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre et aposée sur l’acte de décès.

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