Modèle de bordereau d’envoi au greffe des pièces annexes aux actes d’état civil

Mis à jour le , Vérifié le

Modèle de bordereau utilisé lors de l’envoi des pièces annexes aux actes d’état civil au greffe.

Modèle de bordereau. Année 2009 – Naissances 4 dossiers annexes Année 2009 – Mariages 76 dossiers annexes Année 2009 – Décès 1 dossier annexe
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