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Modèle de dossier des pièces annexes

Confection et reliure des registres
Publié le 23 novembre 2015 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Modèle

Modèle de dossier constitué des pièces annexes aux actes d’état civil et remis chaque année au greffe du TGI en même temps que le second exemplaire du registre.

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