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Pourquoi un exemplaire de chaque registre doit-il être déposé au greffe du tribunal de grande instance ?

Confection et reliure des registres
24 novembre 2015
Question/réponse

Les registres, de tout temps, ont été établis en double exemplaire, le second exemplaire étant conservé dans un lieu différent par mesure de précaution. En cas de perte, destruction ou tout autre incident concernant l’exemplaire déposé en mairie, l’exemplaire conservé au greffe servira à répondre à la demande de production d’actes d’état civil.

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