Que comporte le livret commun de père et mère naturels ?
Il contient des extraits d’actes tels que les actes de naissance du père et de la mère ainsi que leur actes de décès, les actes de naissance de leur(s) enfant(s) commun(s) ainsi que leurs actes de dècès s’ils décèdent avant leur majorité et les éventuels actes d’enfant sans vie.
Que comporte le livret commun de père et mère naturels ?
Utilisé aussi comme livret pour père et mère légitimés par autorité de justice.Délivré jusqu’en 2007, il comporte :les extraits de naissance du père et de la mère ;les extraits de décès du père et de la mère ;les extraits de naissance des enfants communs ;les extraits de décès de ces enfants décédés avant leur majorité ;les extraits d’actes d’enfant sans vie ;et les mentions éventuelles.
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