Rien ne s’oppose à l’inscription par l’officier d’état civil de la naissance d’un enfant ou du décès d’un époux ou d’un enfant. Celle-ci se fait sur demande expresse des intéressés et si la présentation du livret de famille étranger le permet. Dans tous les cas, il peut apposer une mention à simple valeur de renseignement.
Que peut inscrire un officier d’état civil sur un livret de famille étranger ?
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 17 décembre 2020
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