Rien ne s’oppose à l’inscription par l’officier d’état civil de la naissance d’un enfant ou du décès d’un époux ou d’un enfant. Celle-ci se fait sur demande expresse des intéressés et si la présentation du livret de famille étranger le permet. Dans tous les cas, il peut apposer une mention à simple valeur de renseignement.
Que peut inscrire un officier d’état civil sur un livret de famille étranger ?
Mis à jour le 03 janvier 2018
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
