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Quelle est l’importance d’une mention marginale ?

Principes régissant le port des mentions
Publié le 9 octobre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

Une mention actualise l’état civil d’une personne, il importe donc que l’acte sur lequel figurent ces mentions soit constamment à jour pour être fiable.

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