Recherche avancée

Quelle procédure adopter pour commander les registres ou les feuilles destinées à constituer les registres d’état civil ?

Confection et reliure des registres
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 18 septembre 2019
Question/réponse

Depuis 2002, les mairies commandent les registres et les feuilles de registres directement auprès de l’ITVF. La commande est annuelle en principe et celle-ci, ainsi que l’expédition, est effectuée sur la base d’un découpage géographique du territoire en cinq zones.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article