Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ?

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Ces formules portées sur chaque registre encadrent strictement les actes concernés, il n’est pas possible d’en ajouter lorsque la clôture est intervenue.

Quelles sont les formules d’ouverture et de clôture des registres ? Ces formules portées sur chaque registre encadrent strictement les actes concernés, il n’est pas possible d’en ajouter lorsque la clôture est intervenue.Modèle de formule d’ouverture sur le 1er originalNous, prénoms et NOM, qualité de l’officier d’état civil ouvrons le présent registre destiné à l’inscription des actes de naissance (ou mariage, ou décès, ou « naissance, mariage et décès ») au cours de l’année …Le présent registre est composé des feuillets numérotés de … à … (à l’exception des feuillets … et … qui sont…
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