Recherche avancée

Quelles sont les mentions relatives au nom (choix, adjonction, rectification) portées sur le livret de famille ?

Mise à jour du livret de famille
Publié le 3 janvier 2018 - Mis à jour le 24 mars 2020
Question/réponse

La circulaire du 10 décembre 2004 sur le nom indique clairement que le livret de famille doit contenir l’ensemble des informations relatives au nom. Différentes mentions relatives au nom doivent donc être portées dans le livret de famille.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Actualités associées