Il y a trois catégories d’intervenants dans la constitution d’un acte d’état civil : les comparants, les témoins et l’officier d’état civil. Ils ont chacun un rôle défini.
Qui intervient à l’occasion de la constitution d’un acte ?
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 8 octobre 2019
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