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Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

La réglementation nationale et locale des pompes funèbres
Publié le 19 septembre 2013 - Mis à jour le 24 mars 2020
Textes

Cet arrêté présente le modèle de devis qui peut être utilisé par les opérateurs funéraires afin de financer la prestation qu’ils ont fourni.

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