Recherche avancée

Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune

Le cimetière communal et intercommunal
Publié le 3 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Le cimetière est un lieu permettant de marquer le deuil et d’entretenir le souvenir des personnes disparues. C’est un espace public. Le cimetière peut être communal ou intercommunal et doit posséder certaines caractéristiques.

Les communes ont la charge de créer des cimetières pour permettre l’ensevelissement des corps. Leur création et leur agrandissement sont décidés par le conseil municipal. Les communes de plus de 2 000 habitants disposent d’une plus grande liberté dans ce domaine.

La commune doit être propriétaire des terrains nécessaires à la création du cimetière et les dépenses résultant de la clôture, de l’entretien et de la translation des cimetières constituent des dépenses obligatoires pour les communes.

Si, depuis la loi de 2008, le maire a vu ses interventions réduites dans bon nombre d’opérations, il doit tout de même garantir le droit de l’individu à la dernière demeure, dresser les actes de décès des personnes décédées dans sa commune, autoriser la fermeture du cercueil et délivrer l’autorisation d’inhumation ou d’exhumation.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article