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Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi no 2008-1350 du 19 décembre 2008

Transport de corps après mise en bière
Publié le 10 juin 2015 - Mis à jour le 25 janvier 2021
Textes

Cette circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 19 décembre 2008 a modifié les dispositions applicables en matière d’opérations funéraires afin de simplifier le droit funéraire et de l’adapter aux évolutions de la société.

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