Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

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Depuis le décret de janvier 2011, un cercueil muni d’une plaque gravée doit faire l’objet d’une fermeture réglementaire. Il est ensuite possible de prévoir un dépôt temporaire du cercueil dans des lieux dont la liste a été établie en janvier 2011. Le dépôt doit également faire l’objet d’une autorisation de dépôt et le cercueil doit avoir des caractéristiques spécifiques.

Si le dépositoire communal du cimetière a été supprimé par le décret de 2011, dans la pratique, il est encore utilisé pour déposer les cercueils dans l’attente d’un transfert dans le caveau de famille ou dans un autre cimetière.

La gestion des dépôts temporaires peut être exercée par une commune ou un EPCI et ne peut pas être déléguée, même si ce droit de séjour au dépositaire semble être remis en cause depuis 2011.

À l’exception de l’inhumation en caveau provisoire qui implique de dresser un procès-verbal, les dépôts ne donnent pas lieu au contrôle d’un fonctionnaire de police. Depuis une loi de 2008, les fonctionnaires de police ne peuvent plus percevoir une vacation pour la mise en bière ainsi que l’inhumation lorsque le corps est destiné à être déposé dans un caveau provisoire du cimetière de la commune de décès.

Finalité du dépôt temporaire. Conformément à l’article R. 2213-20 du Code général des collectivités territoriales, le cercueil dont le couvercle est désormais muni, depuis le décret du 28 janvier 2011, d’une plaque gravée indiquant l’année du décès, l’année de naissance, le prénom et le nom de famille doit faire l’objet d’une fermeture réglementaire. À l’issue de cette opération funéraire, il est possible de prévoir un dépôt temporaire du cercueil afin de marquer le deuil de la personne décédée, les proches pouvant ainsi se recueillir avant de l’accompagner dans sa dernière demeure. …
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