Recherche avancée

Dépôts temporaires d’un cercueil ou d’une urne cinéraire

Les opérations funéraires facultatives
Publié le 3 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Depuis le décret de janvier 2011, un cercueil muni d’une plaque gravée doit faire l’objet d’une fermeture réglementaire. Il est ensuite possible de prévoir un dépôt temporaire du cercueil dans des lieux dont la liste a été établie en janvier 2011. Le dépôt doit également faire l’objet d’une autorisation de dépôt et le cercueil doit avoir des caractéristiques spécifiques.

Si le dépositoire communal du cimetière a été supprimé par le décret de 2011, dans la pratique, il est encore utilisé pour déposer les cercueils dans l’attente d’un transfert dans le caveau de famille ou dans un autre cimetière.

La gestion des dépôts temporaires peut être exercée par une commune ou un EPCI et ne peut pas être déléguée, même si ce droit de séjour au dépositaire semble être remis en cause depuis 2011.

À l’exception de l’inhumation en caveau provisoire qui implique de dresser un procès-verbal, les dépôts ne donnent pas lieu au contrôle d’un fonctionnaire de police. Depuis une loi de 2008, les fonctionnaires de police ne peuvent plus percevoir une vacation pour la mise en bière ainsi que l’inhumation lorsque le corps est destiné à être déposé dans un caveau provisoire du cimetière de la commune de décès.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Actualités associées
Dépôt temporaire d'un cercueil ou d'une urne cinéraire