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Gestion et entretien d’un cimetière

La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière
Publié le 4 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Les compétences de gestion et d’entretien ne peuvent être exercées que par la commune ou un EPCI et ne peuvent être déléguées.

La gestion du cimetière peut donner lieu à des contrats de gestion déléguée ne portant que sur certaines fonctions administratives comme le nettoyage et le fleurissement des tombes. Ce sont dans ce cas de simples contrats de prestations de services. La délégation ne peut viser que la gestion et non le pouvoir de police du maire.

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