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La construction et l’entretien des monuments et caveaux par le fondateur de la concession

Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
Publié le 2 mars 2020 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Le droit de construire des monuments, caveaux, tombeaux, cavurnes et columbariums est reconnu au titulaire d’une concession funéraire. Les communes ne peuvent ainsi pas exiger que les terrains soient obligatoirement aménagés. Pour des raisons de maintien de l’ordre et de la décence, le maire peut cependant soumettre ces constructions à autorisation en raison de ses pouvoirs de police.

Différentes modalités s’appliquent en ce sens à la construction de ces différents monuments.

Un maire peut prescrire, par arrêté, que tous les terrains concédés devront être entretenus par les concessionnaires, les monuments, maintenus par eux en bon état de conservation et toute pierre tumulaire tombée ou brisée, relevée et remise en place par le concessionnaire dans le délai d’un mois. Mais il ne peut y procéder d’office. Il doit dans ce cas utiliser la procédure de la sanction pénale pour violation d’un règlement de police.

Cette prestation d’entretien peut aujourd’hui être déléguée par le concessionnaire et donc effectuée par toutes entreprises ou associations habilitées ou non.

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