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La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession

L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008
Publié le 4 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

À l’occasion de la reprise de concession, les restes font l’objet d’une crémation. Afin de prendre en compte les différents préceptes religieux qui interdisent un tel traitement du corps, la loi du 19 décembre 2008 a posé le principe selon lequel la crémation de tels restes ne peut être effectuée sans que le maire se soit, au préalable, assuré de l’absence d’opposition connue, attestée ou présumée du défunt à cette pratique. En ce sens, les communes ont une obligation de prévoir un ossuaire aménagé pour les restes exhumés et aussitôt réinhumés.

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