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La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts

La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
Publié le 3 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

La loi du 19 décembre 2008 est venue étendre, après la mort, le respect dû au corps humain. L’application post mortem de ce principe s’accompagne du droit, pour le juge, de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite portant sur des éléments ou des produits de celui-ci.

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