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La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts

La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008
Mis à jour le 03 décembre 2019
Fiche pratique

Cette loi du 19 décembre 2008 a également permis de renforcer la pénalisation de la violation du respect dû aux morts.

L’ouverture d’un cercueil n’est autorisée que lorsqu’elle est ordonnée par la justice ou effectuée à l’occasion d’une exhumation demandée par la famille plus de 5 ans après le décès. En dehors de ces deux cas, toute ouverture de cercueil est constitutive de l’infraction de violation de sépulture. Différentes peines sont prévues en ce sens comme pour la profanation de sépulture ou l’atteinte à l’intégrité du cadavre par exemple.

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