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La transmission d’une concession par son fondateur

Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur
Publié le 2 mars 2020 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

La transmission de la concession peut intervenir du vivant de son titulaire ou après sa mort.

Lorsque l’acte est général, ou s’il consacre le caractère familial général, ce droit de transmission est reconnu au concessionnaire, à ses ascendants, ses descendants et leurs conjoints, à ses enfants adoptifs, à son conjoint survivant, aux personnes alliées et à ses successeurs.

Peuvent être inhumées dans la concession des personnes étrangères à la famille, mais que des liens particuliers d’affection ou de reconnaissance unissaient au titulaire dans certaines conditions.

La transmission successorale des concessions est admise. Le concessionnaire peut, en effet, transmettre cette concession, que ce soit avec ou sans testament. En principe, la concession est incessible entre vifs même si des exceptions existent.

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