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Le Conseil national des opérations funéraires

Les institutions funéraires et la commune
Publié le 2 décembre 2019 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Fiche pratique

Le Conseil nationale des opérations funéraires est un organisme national créé auprès du ministre de l’Intérieur, compétent en matière de législation et réglementation funéraires à l’égard des communes et de leurs groupements. Sa composition et son fonctionnement ont été impactés par deux décrets en 2017.

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