Recherche avancée

Le Conseil national des opérations funéraires

Les institutions funéraires et la commune
Publié le 27 février 2020 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme national créé auprès du ministre de l’Intérieur, compétent en matière de législation et réglementation funéraires à l’égard des communes et de leurs groupements. Sa composition et son fonctionnement ont été impactés par deux décrets en 2017.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article