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Le Haut Conseil de la santé publique

Les institutions funéraires et la commune
Publié le 2 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Cette institutions intervient dans l’établissement de la liste des maladies contagieuses appelant des dispositions spécifiques pour la mise en bière des personnes. Cette instance consultative dispose de règles de fonctionnement et d’organisation spécifiques.

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