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Les carrés militaires

Les cimetières militaires et les carrés militaires
Publié le 3 décembre 2019 - Mis à jour le 17 décembre 2020
Fiche pratique

Les sépultures militaires sont soumises à des dispositions spéciales. Ainsi les militaires, ainsi que les civils tués par suite de faits de guerre ou de résistance, ont droit à une sépulture perpétuelle sous réserve que quelques conditions soient remplies.

Les « malgré nous » bénéficient désormais de la mention « Mort pour la France » et donc du statut de sépulture militaire.

En ce qui concerne les personnes ayant servi durant les guerres de décolonisation, ils sont associés aux combattants des conflits antérieurs.

Les cimetières militaires et monuments commémoratifs font l’objet de mesures de protection de leur environnement.

Le carré militaire est un carré spécial du cimetière communal où sont groupées les tombes des militaires ou marins français et alliés « morts pour la France ». L’aménagement de ces carrés est soumis aux pouvoirs de police du maire.

Parfois, une commune peut être sollicitée par une association en vue de créer, dans le cimetière, un carré militaire. Cela peut lui poser des difficultés juridiques notamment concernant les exhumations nécessaires dans ce cas. Qu’il s’agisse de cimetières ou de carrés militaires, l’obligation d’entretien et les prérogatives correspondantes incombent exclusivement à l’Etat même si des conventions spéciales peuvent déléguer l’entretien de celui-ci aux communes par exemple.

Le fleurissement des tombes militaires est confié à la garde de l’État et les aménagements ou ornementations spéciaux par les familles sont interdits.

La sépulture militaire peut également être individuelle, elle est alors exclusivement réservé au défunt concerné et de longue durée.

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