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Les cimetières d’animaux familiers

Les cimetières d’animaux familiers
Mis à jour le 03 décembre 2019
Fiche pratique

La situation juridique des cimetières d’animaux dits « familiers » ou « de compagnie » échappe à la réglementation de droit commun. En l’absence de textes spécifiques, ils peuvent être créés et gérés librement. Il existe cependant, en principe, dans chaque département, un règlement sanitaire qui régit l’enfouissement des animaux en tenant compte, notamment, de leur poids. Il appartient au maire de prendre toutes dispositions utiles pour assurer la salubrité et donc interdire le cas échéant une telle installation.

Il existe également maintenant des centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie. Ces centres doivent prendre en compte certaines règles concernant notamment leur création, leur implantation et l’hygiène du personnel.

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