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Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

Les cimetières militaires et les carrés militaires
Publié le 4 juin 2015 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Les cimetières militaires appartiennent au domaine public de l’Etat. L’emplacement du terrain est déterminé par arrêté préfectoral ou par arrêté du ministre des Anciens combattants et Victimes de guerre. Ils sont gérés, en principe, par l’Etat mais des conventions peuvent prévoir une gestion communale ou associative dans certaines conditions. Il y a un double registre des soldats inhumés et un ossuaire spécial doit être aménagé en cas de reprise des corps.

En ce qui concerne les cimetières militaires étrangers, leur régime juridique est différent pour les cimetières jusqu’à la Première Guerre mondiale et pour les cimetières issus de la Seconde Guerre mondiale.

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