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Les différentes destinations des restes du défunt après l’exhumation

Affectation nouvelle des restes du défunt
Publié le 4 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Après exhumation, les restes du défunt peuvent avoir différentes destinations. Ils peuvent être déposés à l’ossuaire à perpétuité ou à l’ossuaire spécial des personnes opposées à la crémation. Il est possible de transférer des boîtes à ossements ou cercueils d’un cimetière dans l’ossuaire d’un autre cimetière. Il y a une possibilité de rassembler les restes mortels des personnes mortes pour la France soit dans un carré militaire, soit dans un ossuaire spécial. La surveillance d’un fonctionnaire de police pour ces opérations n’est pas forcément requise.

Depuis 1993, le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés. Les cendres peuvent ensuite être dispersées dans un espace cinéraire ou dans un jardin du souvenir depuis 2011 ou encore déposées dans un columbarium municipal.

La tenue d’un registre, où sont consignés les noms des restes mortels des défunts exhumés des concessions reprises, ou même si aucun reste n’a été retrouvé, est obligatoire.

Les terrains occupés par les concessions reprises peuvent faire l’objet d’un nouveau contrat de concession dans certaines conditions.

Il existe également un cas particulier pour les concessions accordées avant 1918 dans les communes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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