Recherche avancée

Les inhumations dans les cimetières spéciaux

Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée
Publié le 2 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020
Fiche pratique

Sont ici concernés les cimetières se trouvant dans les jardins ou parcs de congrégations religieuses et ceux dans l’enceinte des hôpitaux. Si cette première catégorie de cimetière n’est pas autorisée juridiquement, la pratique tolère de telles inhumations sous réserve du respect des formalités relatives aux inhumations en terrain privé. La deuxième procédure n’est possible qu’à titre très exceptionnel et suppose que le désir de s’y faire inhumer là ait été exprimé explicitement par le défunt.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article